Fonds de garantie

Optima Bank

03/05/2017

État des remboursements Optima

Le Fonds de garantie a remboursé 2.747 déposants lésés d'Optima Banque à la date du 2 mai 2017, pour un montant total de 48,6 millions d'euros, soit 89,3% des avoirs couverts détenus au sein d'Optima Banque.

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21/02/2017 MAJ 03/05/2017

Demandes de remboursement Optima : date limite fixée au 9 juin 2017

La date limite à laquelle les déposants d'Optima Banque S.A. peuvent demander le remboursement de leurs dépôts a été fixée au 9 juin 2017, soit 1 an après la date de défaillance du 9 juin 2016.

Les déposants dont les dépôts protégés n'ont pas encore été remboursés ni reconnus dans le cadre de la défaillance d'Optima Banque S.A. peuvent en demander le remboursement auprès du Fonds de garantie pour les services financiers.

Les clients concernés disposent d'un délai fixé jusqu'au 9 juin 2017 inclu pour communiquer au Fonds de garantie un numéro de compte bancaire valide, ouvert auprès d'une autre institution bancaire, sur lequel le remboursement sera effectué.

1) Vous êtes une personne physique résidente belge (carte d'identité belge)

Votre numéro de compte bancaire peut être communiqué via le portail MyMinfin (traitement automatisé), en procédant de la manière suivante :

Rendez-vous sur www.myminfin.be et Identifiez-vous (si vous optez pour l'identification via lecteur de carte éléctronique eID : vous devez préalablement avoir installé le logiciel eID Viewer disponible ici : https://eid.belgium.be/fr)

Cliquez ensuite sur Mon patrimoine (dans le menu à gauche), puis sur Fonds de garantie (FSP)

Sélectionnnez l'institution Optima Bank NV dans la liste, complétez vos coordonnées bancaires (IBAN, BIC et titulaire) et cliquez enfin sur Confirmer

Les déposants qui n'ont pas accès à ce portail peuvent également transmettre leur numéro de compte bancaire via un formulaire téléchargeable. Voyez la publication du 15/06/2016 ci-dessous.

2) Vous êtes une personne morale (société, ASBL,...) ou une association de fait

Vous devez transmettre le numéro de compte bancaire bénéficiaire via un formulaire téléchargeable. Voyez la publication du 15/06/2016 ci-dessous.

 
Avis de l'Administration de la Trésorerie fixant cette ultime échéance : Publication Moniteur Belge 14/02/17
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27/09/2016
 

État des remboursements Optima

Le Fonds de garantie a remboursé 2.439 clients à la date du 13 septembre 2016, pour un montant total d'environ 44 millions d'euros, soit 83% des avoirs couverts détenus au sein d'Optima Banque.

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05/07/2016
 

Démarrage des remboursements Optima

Le Fonds de garantie a remboursé 802 clients à la date du 28 juin 2016, pour un montant total d'environ 18,6 millions d'euros. Le 1er juillet, environ 9,4 millions d'euros supplémentaires ont été transférés à 398 clients. D'autres paiements suivront régulièrement.
 
Le Fonds de garantie attire votre attention sur le fait qu'il est indispensable de communiquer au Fonds un numéro de compte ouvert auprès d'une autre institution financière afin que les montants garantis puissent y être versés. Cette communication peut être faite facilement via le portail MyMinfin (Services Interactifs - Fonds de Garantie) ou via le formulaire que vous trouverez sur notre site internet.
 
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Update - 15/06/2016

Communication relative à la défaillance de la Banque Optima

Conformément à l’article 381 de la loi bancaire, le 9 juin 2016, le Fonds de garantie a été officiellement informé par la Banque nationale de Belgique qu’Optima Banque SA n’est pas en mesure de restituer les dépôts de ses clients et que cet établissement n’a pas de perspective rapprochée de pouvoir le faire.

A compter de ce 9 juin 2016, le Fonds de garantie est donc chargé de rembourser les dépôts couverts des clients d’Optima Banque SA. Le Fonds de garantie vous remboursera le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 20 jours ouvrables.

 

Quelles sont les modalités pratiques de remboursement par le Fonds de garantie ?

Les montants auxquels vous avez droit vous seront exclusivement remboursés par virement sur un compte bancaire.  

  1. Pour les ayants droit en tant que personnes physiques :
  • A cet effet, nous vous demandons de vous connecter au portail My Minfin (www.myminfin.be). Cliquez sur "mon patrimoine" et ensuite sur "Fonds de garantie".  Introduisez-y un numéro de compte bancaire valide, ouvert auprès d’une autre banque sur lequel le Fonds de garantie effectuera le remboursement.

Si vous ne disposez pas d’un compte bancaire auprès d’une autre banque, il est indispensable d’en ouvrir un le plus rapidement possible et de nous transmettre ce nouveau numéro de compte.

  • Si vous ne disposez pas d’un accès au portail My Minfin, vous pouvez transmettre votre numéro de compte bancaire via le formulaire papier disponible aux formats pdf ou Word. Vous devez y joindre une copie recto-verso de votre carte d’identité.

Le formulaire papier peut également vous être envoyé sur simple demande par e-mail, courrier postal ou téléphone.  Ce formulaire peut nous être renvoyé soit par e-mail, soit par courrier postal.

  1. Pour les ayants droit en tant qu'associations de fait et personnes morales (sociétés) :

Une demande d’intervention doit être introduite à l’aide du formulaire de demande prévu à cet effet, au format pdf ou Word. Le formulaire de demande doit être accompagné :

  • d’une copie recto-verso de votre carte d’identité,
  • d’une preuve que vous agissez en tant que mandataire ou trésorier de l’association de fait ou de la personne morale,
  • d’un relevé d’identité bancaire indiquant que le compte bancaire choisi pour le remboursement est bien ouvert au nom de l’association de fait ou de la personne morale. 

 

  1. Pour les bons de caisse conservés dans une autre banque :

Vous devez introduire une demande d’intervention à l’aide du formulaire de demande prévu à cet effet au format pdf ou Word. Le formulaire de demande doit être accompagné :

  • d’une copie recto-verso de votre carte d’identité,
  • d’une preuve de détention de ces
  • bons de caisse à une date ultérieure à celle de la défaillance.

 

Pour des informations complémentaires, n'hésitez pas à consulter le FAQ.

 

Coordonnées du Fonds de garantie :

Téléphone : 0257/47.840 (à votre disposition chaque jour ouvrable de 8h à 12h et de 13h à 17h).

Adresse électronique : fondsdegarantie.tresorerie@minfin.fed.be

Adresse postale :        SPF Finances - Fonds de garantie

Avenue des Arts 30 - 1040 Bruxelles

 

Coordonnées du curateur :

Monsieur Geert Defreyne

Téléphone : 09 220 60 63 

Fax: 09 248 04 44

Adresse électronique : gdf@faillissementoptimabank.eu

Site web: http://faillissementoptimabank.eu/

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09/06/2016

Intervention du Fonds de garantie

Le Fonds de garantie intervient dès que la faillite a été prononcée ou que l'autorité de contrôle le décide. Le remboursement des avoirs protégés doit avoir lieu dans les 20 jours ouvrables. La protection s’élève à 100.000 EUR maximum par client.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le compte choisi et communiqué par le client. Les modalités pour la communication de ce numéro de compte seront publiées.

Le Fonds de garantie dispose des moyens financiers suffisants pour rembourser tous les clients concernés.

D’autres informations plus précises seront communiquées dès que possible.

 

Communiqué de presse de la Banque nationale de Belgique
 
Communiqué de presse du Ministre des Finances

http://www.belga.be/nl/news/details-80872505/