Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

SPF Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web répond partiellement aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/www.fondsdegarantie.belgium.be

Contenu non accessible

Le site a récemment fait l’objet d’une mise à jour technique visant à améliorer son accessibilité.

Le rapport d’audit a identifié deux problèmes qui doivent encore être résolus :

  1. Trois problèmes de contraste ont été identifiés sur une page
  2. Des problèmes de navigabilité ont été identifiés sur deux pages

Alternatives proposées

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité sur le site ou avec les pièces jointes, veuillez nous contacter par téléphone au 02 572 57 57. Vous pouvez également poser votre question via le formulaire de contact général. Nous sommes là pour vous aider.

Exemptions

Ce site a été publié en 2017 et contient encore d’anciens documents (rapports, fichiers PDF, fichiers Excel…) publiés avant le 23 septembre 2018. Ces documents sont exemptés des adaptations liées à l’accessibilité web. Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité avec ces fichiers, n’hésitez pas à nous le signaler !

Coordonnées de contact

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité sur le site ou avec les pièces jointes, veuillez nous contacter par téléphone au 02 572 57 57. Vous pouvez également poser votre question via le formulaire de contact général.

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

e-mail: contact@mediateurfederal.be

Site web :  Médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Les problèmes d’accessibilité connus ont été transmis à notre fournisseur et seront résolus dès que possible.

Si vous constatez encore un problème d’accessibilité (par exemple, une ancienne pièce jointe), faites-le nous savoir ! Nous chercherons à résoudre ce problème afin de vous fournir des informations entièrement accessibles.

Cette déclaration a été préparée le 19/08/2020.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 14/05/2024