Fifty euro banknotes

Bienvenue sur le site du Fonds de garantie

Le Fonds de garantie pour les services financiers protège votre argent.

Il intervient si un établissement membre ne parvient plus à faire face à ses engagements.

Il rembourse alors vos avoirs indisponibles.

Le Fonds de garantie, en collaboration avec le Fonds de résolution, contribue à la stabilité et à la sécurité financière en Belgique.

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Quelles sont les institutions membres du Fonds de garantie ?

  • Les établissements de crédit:
    • - Les établissements de crédit de droit belge;
    • - Les succursales d'établissements de crédit relevant de pays hors espace économique européen.
  • Les sociétés de bourse de droit belge;
  • Les entreprises d'assurances sur la vie offrant des produits relevant de la branche 21;
  • Les sociétés coopératives agréées.
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Quels sont les avoirs protégés ?

  • Les dépôts bancaires (compte à vue, d'épargne, à terme…) ainsi que les bons de caisse ;
  • Les fonds détenus en attente d'affectation à l'acquisition d'instruments financiers ou en attente de restitution ;
  • Les contrats d'assurances sur la vie avec rendement garanti (branche 21) soumis au droit belge ;
  • Les parts émises par une société coopérative agréée.
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Qui a droit à un remboursement ?

  • Pour les établissements de crédit et les sociétés de bourse :
    • - Toute personne physique, association, ASBL, entreprise détenant des avoirs protégés ;
    • - Tous les détenteurs d'instruments financiers qui n'auront, après demande, pas pu récupérer leurs titres (pour après reprise FIF).
  • Pour les entreprises d'assurances :
    • Toute personne physique qui a contracté une assurance sur la vie avec rendement garanti (branche 21) soumise au droit belge.
  • Pour les sociétes coopératives :
    • Tout détenteur de parts d'une société coopérative agréée.
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Que faire en cas de faillite ?

  • D'un établissement de crédit ou d'une société de bourse:
    • - Disposer d'un compte bancaire valide auprès d'un autre établissement de crédit;
    • - Communiquer ce numéro de compte au Fonds de garantie via MyMinfin ou via le formulaire papier.
  • D'une société d'assurance:
    • Introduire une demande d'indemnisation via MyMinfin ou via le formulaire papier.